Statuts de la fédération
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LANCER DE COUTEAUX ET DE HACHES
F.F.L.C.H
Statuts
TITRE I : CONSTITUTION
Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Fédération Française de Lancer de Couteaux et de Haches dit F.F.L.C.H
Article 2 : Elle a pour objet de promouvoir et encadrer la pratique de la discipline du lancer de couteaux et de haches, de créer et de conseiller des clubs et associations adhérentes, d’organiser et faciliter des rencontres entre clubs et lanceurs, d’organiser des compétitions nationales et internationales.
Article 3 : Le siège social est fixé au domicile du Président. Il peut être transféré partout sur le territoire national par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : La durée de la Fédération est illimitée.
TITRE II - COMPOSITION
Article 5 : L’association se compose : - de membres d’honneurs - et de membres actifs. a) Sont membres d’honneur, les personnes qui, nommées par le Conseil d’Administration rendent ou ont rendu des services importants à l’association; ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative. b) Sont membres actifs, les membres fondateurs, les personnes morales (clubs de lancer de Couteaux et de Haches sous forme associative dont le siège social est situé sur le territoire français) et leurs membres respectifs (personnes physiques résidents sur le territoire français, âgés de 12 ans minimum sous responsabilité de leur parent ou de leur responsable légal et en présence d’un formateur reconnu et validé par le Conseil d’administration de la FFLCH) qui participent régulièrement aux activités et paient une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative.
Article 6 : L’admission des membres à l’un des collèges ci-dessus est prononcée par le Conseil d’Administration, sur demande d’adhésion formulée par le demandeur assortie éventuellement de toutes les pièces demandées par le Conseil d’Administration. Toute demande d’admission d’une association tout comme de l’un de ses membres (personnes physiques) comporte l’adhésion formelle, et sans réserve aux Statuts et Règlement intérieur de la Fédération et au paiement d’une cotisation annuelle indivisible.
La cotisation est due chaque année à partir du 1er janvier (année civile), elle reste acquise à l’association en cas de départ volontaire, radiation ou exclusion. La décision du Conseil d’Administration est sans appel.
Article 7 : La qualité de membre se perd : - par décès ou par dissolution de la personne morale adhérente. - par démission adressée par écrit au Président de l’association. - par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation. - par exclusion prononcée à la majorité des membres du Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Un manquement répété aux règles de sécurité peut en être un motif. Tout comme un comportement conflictuel nuisant à l’harmonie de l’Association, rupture avec le principe fondamental de « l’Affectio Sociétatis ». Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d’Administration. Une information lui sera adressée par courrier AR 15 jours avant la date prévue pour le Conseil d’Administration en charge de la prise de la décision.
TITRE III - FINANCES
Article 8 : Les ressources de l’association sont : - le produit des cotisations, - les subventions de la Communauté Européenne, de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des établissements publics, - les produits de son activité et de sa gestion, - et toutes ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 9 : Les comptes sont tenus sous la responsabilité du Trésorier ou de la trésorière qui opère toutes vérifications utiles de la comptabilité et fait son rapport en Assemblée Générale dans un délai de 6 mois à l’issue de la clôture des comptes. A chaque exercice est nommé un réviseur aux comptes, hors conseil d’administration ; il est rééligible.
TITRE IV - FONCTIONNEMENT
Article 10 : L’association est administrée par un Conseil d’Administration, composé d’au moins un membre par club affilié créé depuis au moins 1 an. Le nombre de membres est divisible par 3 avec au moins 6 membres élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les ans, les membres sortants étant rééligibles. Est électeur, tout membre actif à jour de cotisation. Un membre du Conseil d’Administration ne peut pas détenir un autre mandat, fonction à responsabilité dans une autre organisation de représentation de notre discipline œuvrant sur le territoire national.
Article 11 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et à chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les convocations sont adressées aux membres par courriel ou courrier au moins 5 jours avant la date de la réunion. Veillant à refléter la représentation de ses membres, les délibérations, votes des membres du Conseil d’administration sont considérés proportionnellement au nombre des adhérents affiliés cotisants à jour que chacun représente au sein de son club respectif.
Les réunions peuvent être organisées par moyens dématérialisés en ayant le souci de l’accessibilité de tous à ces outils et en apportant la preuve de la validation de tous les membres connectés par la rédaction d’un procès-verbal. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Article 12 : Le Conseil d’Administration est investi, d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans le cadre des buts de l’association et des orientations données par les Assemblées Générales. Notamment : - il contrôle la gestion des responsables salariés ou bénévoles de l’association, - il rédige et contrôle tous les documents nécessaires à la pratique de cette discipline (règlement intérieur, dossier sécurité, recueil des règles applicables en compétition….), - il décide la création ou la suppression d’activités, - il fait ouvrir tous comptes bancaires ou postaux et effectue toutes opérations financières nécessitées par le bon fonctionnement de l’association, - il attribue les délégations de signature, - il arrête préalablement à l’Assemblée Générale Ordinaire le nombre de membres devant siéger au sein du Conseil d’Administration, - il autorise sous réserve d’accord préalable, le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, à passer les marchés et contrats et à solliciter des subventions, - il autorise le Président ou le Trésorier à signer tous types de contrats ou de convention passé entre l’association et un membre du conseil d’administration, un conjoint ou un proche. Cette décision sera présentée à l’assemblée générale pour information, - il arrête les comptes sur proposition du Trésorier et valide les budgets annuels avant le début de l’exercice comptable, - il autorise le Président à représenter en justice tant en défense qu’en attaque.
Article 13 : Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs avec accord du Conseil d’Administration; les frais de déplacement sont remboursés sur le barème de l’administration fiscale.
Article 14 : Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à mains levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par le tiers des membres au moins des présents, un Bureau composé : - d’un Président ou d’une co-présidence, - d’un ou plusieurs Vice-présidents, - d’un Secrétaire et, éventuellement d’un ou plusieurs Secrétaires Adjoints, - d’un Trésorier, et éventuellement d’un Trésorier Adjoint. En cas de vacances (postes vacants), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Le Bureau, en tant que tel, reçoit délégation permanente du Conseil d’Administration pour assurer l’animation de l’association et traiter les affaires courantes.
Article 15 : Les Assemblées Générales peuvent être ordinaires ou extraordinaires, réalisées en réunion physique ou dématérialisée (Skype …). Les convocations sont faites par le Président ou sur la demande du tiers des membres à jour de leur cotisation, par lettres individuelles ou courriel adressées aux membres au moins 15 jours avant la date fixée. Elles doivent mentionner l’ordre du jour. Le vote par procuration donné à un membre de l’association est autorisé à concurrence de 3 pouvoirs par membre votant. Le vote par correspondance ne l’est pas. Pour que les Assemblées Générales puissent valablement délibérer, la présence du 1/3 des membres disposant de la voix délibérative est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée ultérieurement et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.
Article 16 : L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes. Dans un premier temps, le Président aidé des membres du Conseil d’Administration approuve le rapport d’activité. Dans un second temps, la comptabilité devant être complète de toutes les recettes et les dépenses, le Trésorier soumet l’approbation du rapport financier (comptes de résultats et bilan). Puis, elle procède, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’administration. Et enfin, elle examine les questions à l’ordre du jour. Ne sont traitées que les questions soumises à l’ordre du jour par écrit au Conseil d’administration 15 jours avant l’AG. Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par le tiers des membres au moins des présents.
Article 17 : L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée selon les modalités précisées dans l’article 15 ci-dessus soit pour apporter des modifications aux statuts, soit pour la dissolution anticipée de l’association ou pour la fusion de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés dans la limite de 3 pouvoirs par membre votant. Les votes sont réalisés à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par le tiers des membres au moins des présents.
TITRE V - DISSOLUTION
Article 18 : La dissolution de l’association est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire.
Article 19 : En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Conseil d’Administration et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
TITRE VI - RÉGLEMENT INTÉRIEUR - FORMALITÉS
Article 20 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver en Assemblée Générale. Il a pour objet de fixer les points non prévus par les présents statuts (fonctionnement pratique des activités qui évoluent régulièrement pour s’adapter aux évolutions nécessaires de notre discipline sportive, représentation des personnes morales aux assemblées générales, …). Un recueil des règles de sécurité et de lancer applicables, notamment en compétition peut-être établi et mis à jour régulièrement selon avis du Conseil d’Administration.
Article 21 : Le Président ou tout membre délégué par lui est habilité à accomplir les formalités de déclaration légale, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Article 22 : Concernant la lutte anti-dopage. : Suivant le code du sport, selon l’article L.232-21, le sportif licencié qui a contrevenu aux dispositions des articles L.232-9 et L.232.10 et dont le contrôle a été effectué dans les conditions prévues encourt des sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires peuvent aller jusqu’à l’interdiction définitive de participer aux manifestations sportives prévues à l’article L. 232-9. Sauf avis médical dûment justifié, l’article L. 232-9 du code du sport crée une infraction pour le sportif qui se trouve en possession de produits dopants destinés à son seul usage. Il encourt désormais une peine d’une année de prison ainsi qu’une très lourde amende L’article L. 232-10 interdit désormais à toute personne : De prescrire, offrir, administrer ou appliquer aux sportifs participant aux compétitions une ou plusieurs substances mentionnées à l’article L.232-9 Est également passible de sanctions disciplinaires le sportif qui a contrevenu aux dispositions de l’article L. 232-9 et dont la mise en cause est justifiée au vu des documents en possession de l’Agence française de lutte contre le dopage en application de l’article L. 232-20-1.
Fait en trois exemplaires à Changé, le 07/06/2019
Le Secrétaire, Etienne Morineau Le Président, Pascal Boucreux
